Conditions générales d'utilisation

Introduction

Votre utilisation du portail du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil* se traduit par l'acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation et de la politique en matière de protection de la vie privée qui résulte de l'utilisation de ce site. Veuillez lire les conditions générales d'utilisation et la politique en matière de protection de la vie privée attentivement et, si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d'utiliser ce site.
Les conditions générales d'utilisation, la politique en matière de protection de la vie privée et ce site peuvent être sujets à révision sans préavis. Il est donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de vous assurer des conditions d'utilisation du site.

* Le Pôle de l'économie sociale de l’agglomération de l’agglomération de Longueuil est un comité de la Conférence régionale des élus de l'agglomération de Longueuil.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait de ce site Web en entier ou en partie ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web.

Survie des obligations
Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite.

Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, veuillez contacter pole.longueuil@gmail.com

Limites d'utilisation

Tous les contenus, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, etc., appartiennent au Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil ou à leurs auteurs. Il est interdit de les modifier, de les copier, de les distribuer, de les transmettre, de les diffuser, de les représenter, de les reproduire, de les publier, de les concéder sous licence, de les transférer ou de les vendre, sans l'autorisation du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil ou de leurs auteurs.

Utilisation des fils RSS

Un droit d'utilisation non exclusif vous est accordé relativement au téléchargement des fils RSS sur votre ordinateur pour votre usage personnel, privé et non commercial, à des fins de consultation seulement.

Toute utilisation autre que celle prévue au présent article nécessite une autorisation préalable et écrite du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil.

Utilisation du service

En acceptant les présentes conditions d'utilisation générales, vous vous engagez à ne pas utiliser le portail Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil à des fins illicites ou interdites par les lois en vigueur, ou de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, alourdir ou compromettre le site ou qui pourrait nuire à l'utilisation et à la jouissance paisible du site par une autre partie.

Également, vous vous abstenez de:
1.    Transmettre à un tiers, modifier, télécharger, communiquer, publier, reproduire, diffuser sur Internet ou autre, sauvegarder ou stocker du matériel et des informations présentes sur le site  du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil incluant ses fils RSS, par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées précédemment;
2.    Revendre en tout ou en partie des données contenues dans le site du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil sous quelques formes que ce soit;
3.    Constituer en base de données des données et informations contenues sur le site du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil;
4.    Intégrer des fils RSS du site du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil sur un site Internet gratuit ou payant, ou sur un intranet;
5.    Enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité du site du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil, notamment en :
•    accédant à des données qui ne vous sont pas destinées;
•    se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n'avez pas d'autorisation d'accès;
•    explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau;
•    nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau.

Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

Comptes et mots de passe

Pour accéder à votre fiche, si vous êtes un représentant d'une entreprise ou d'un organisme, et tout autre utilisateur qui publie un communiqué, un événement, une offre d'emploi, vous devez vous identifier avec un nom d’usager et un mot de passe et ensuite vous serez redirigé sur le portail Économie sociale Québec. À partir de ce moment, les conditions générales d'utilisation et la politique en matière de protection de la vie privée d’Économie sociale Québec s’appliquent. Nous vous encourageons donc à lire le code de confidentialité de ce site.

Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer aux dispositions du présent article, ou étant lié à un tel refus.

Limite de responsabilité

Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur son site.

Sans restreindre ce qui précède, le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation des fils RSS, l'intégrité de l'information, l'exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l'impression ou de la disponibilité des données diffusées sur son site.

De plus, la présence sur le portail du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil de références à un produit, service, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces derniers. Le portail du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil contient également des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil met ces liens à la disposition des usagers à seule fin de commodité, et n'exerce aucune forme de contrôle sur l'exploitation de ces sites. Par conséquent, le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil n'assume aucune responsabilité relative à la qualité des produits et des services offerts par les fabricants et les fournisseurs inscrits sur son site ainsi que sur le contenu de leurs propres sites Internet.

Enfin, le contenu du site Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil est présenté «tel quel» et le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse expresse ou implicite à l'égard de celui-ci.

Bien que le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil mette tout en œuvre pour s'assurer que son site Web soit mis à jour périodiquement avec de l'information exacte au moment de son intégration au site, le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu est exact, à jour ou complet. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être considéré exact, à jour ou complet. Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil rejette expressément toute responsabilité découlant des erreurs ou omissions éventuelles contenues sur le site.

Utilisation des services de communication en ligne

Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil contient un fil de presse, un calendrier, un système d'offres d'emploi ou autres systèmes de messagerie ou de communication (collectivement regroupés sous la désignation «services de communication»). Vous vous engagez à n'utiliser les services de communication que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à ces services ou qui ont un rapport avec ceux-ci.

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant les services de communication, à ne pas :
1.    Poster ou publier des messages non sollicités (spams).
2.    Usurper l'identité d'autrui.
3.    Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée).
4.    Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
5.    Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
6.    Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
7.    Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
8.    Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'un autre site lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
9.    Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
10.    Restreindre ou empêcher l'utilisation des services de communication par tout autre utilisateur.

Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble des services de communication, sans notification et pour quelque motif que ce soit.

Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil n'est pas tenue de surveiller les services de communication. Toutefois, Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative.

Vous reconnaissez que tous les services de communication constituent des communications publiques et non des communications privées. Sur demande du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil, vous vous engagez à communiquer votre nom. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez par le biais des services de communication toute information personnelle d'identification vous concernant. Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les services de communication et, par conséquent, le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne ces services ainsi que toute action résultant de votre participation à ces services. Les responsables des services de communication ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil.

Éléments fournis au Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil

Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil ne réclame pas la propriété des éléments (textes, photos, images, vidéo, etc.) que vous fournissez au Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil, y compris vos commentaires et suggestions, ou que vous affichez, téléchargez vers le serveur, entrez ou soumettez sur le portail du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil.

Clause de non-approbation

L'information dont il est question dans le site ne peut être interprétée comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

Respect des données relatives à la vie privée

Introduction

La confidentialité des renseignements privés et le respect des données relatives à la vie privée sont régis par les lois applicables au Québec. Dans le cadre de l'application de ces lois, le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil s'engage à respecter le droit à la vie privée des visiteurs de son site.

Les informations contenues dans cette rubrique décrivent les pratiques et la politique du site en matière de protection des renseignements personnels sur le portail du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil.

Votre utilisation du portail du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil vaut l'acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation et de la politique en matière de protection de la vie privée qui résulte de l'utilisation de ce site. Veuillez lire les conditions générales d'utilisation et la politique en matière de la vie privée attentivement et si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d'utiliser ce site.

Les conditions générales d'utilisation, la politique en matière de protection de la vie privée et ce site peuvent être sujets à révision sans préavis. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous assurer des conditions d'utilisation du site.

Liens à d'autres sites

Le site Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil contient des liens vers d'autres sites. Veuillez noter que lorsque vous établissez un lien avec l'un de ces sites, vous vous retrouvez sur un nouveau site Web. Nous vous encourageons donc à lire le code de confidentialité de ce nouveau site puisqu'il peut différer du nôtre.

Utilisation des données

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site (http://economiesocialelongueuil.ca), automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée:

•    Le nom de domaine Internet (par exemple, «xcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou «universite.edu» si votre accès se fait par l'entremise d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
•    Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à ce portail;
•    Les pages que vous visitez;
•    Si vous atteignez le portail à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Concours et sondages

Dans le cadre d'animations ponctuelles dans le temps tels que des concours et animations spéciales, le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil peut être amené à organiser des concours et sondages et recueillir des informations et renseignements sur les internautes. Les renseignements sur les internautes ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil, qui en auraient besoin, par exemple, pour s'informer des coordonnées d'un gagnant à un concours.

L'inscrit peut retirer sa participation quand il le souhaite.