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Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)

Publié par : Pôle de l'économie sociale de l'agglomération de Longueuil

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif : 4e appel de projets

Le prochain appel de projets du Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) se tiendra du 17 septembre au 9 novembre 2018.

Le PIEC s'adresse aux entreprises d'économie sociale qui ont un projet d'acquisition, de construction ou de rénovation d'un bâtiment à vocation commerciale ou industrielle. L'aide financière, pouvant atteindre 500 000 $, doit être complémentaire aux sources de financement traditionnelles et être essentielle à la réalisation du projet.

Demande en ligne

Les entreprises souhaitant déposer une demande d'aide financière devront désormais le faire à partir de l'espace sécurisé Zone entreprise. Un compte clicSÉQUR – Entreprises sera requis pour accéder au nouveau service en ligne.

La demande d'inscription au service clicSÉQUR, doit être effectuée par un représentant officiel de l'entreprise identifié comme administrateur dans le dossier de l'entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ).

Procédure d’inscription à clicSÉQUR

Le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR, permet à toutes les entreprises d'accéder gratuitement et en toute sécurité à plusieurs services en ligne offerts par des ministères et organismes.

 

La demande d'inscription, doit être effectuée par un représentant officiel de l’entreprise (président, vice-président, trésorier, secrétaire, etc.) identifié comme administrateur de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec. Le lien donné précédemment renvoie directement à la bonne section selon le statut juridique, soit société par actions, même si notre clientèle est des entreprises d’économie sociale.

 

Au moment d’effectuer la demande, le représentant doit avoir en main le numéro d'identification attribué à l'entreprise par Revenu Québec. De plus, pour bénéficier d'une activation automatique de l'inscription à clicSÉQUR, il doit fournir les renseignements suivants:

  • le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel des personnes  qui auront accès à l'ensemble des services permettant la gestion du compte clicSÉQUR de l'entreprise;
  • le numéro d’invitation transmis par clicSÉQUR ou le numéro de l'avis de cotisation que l'entreprise a reçu de Revenu Québec relativement à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) qu'elle a produite pour le dernier ou l'avant-dernier exercice financier.

Un représentant mandaté par l’entreprise peut également remplir la demande d'inscription en ligne, mais elle devra démontrer à l'équipe de clicSÉQUR que la personne faisant la demande a le pouvoir d'agir au nom de la société au moyen de l'un des documents suivants, qu’elle transmettra par la poste :

  • une résolution écrite du conseil d'administration;
  • les règlements de régie interne;
  • les statuts constitutifs de l’entreprise.

Pour obtenir plus d'informations sur ce programme, consultez l'actualité sur le site Web du Ministère.

Le vendredi 17 août 2018