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Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

Publié par : Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MÉSI)

Le prochain appel de projets se tiendra du 5 septembre au 27 octobre 2017.


Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s'adresse aux entreprises d'économie sociale souhaitant :

  • rénover,
  • construire,
  • ou acquérir

un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service. 

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans. De cette somme, 3 millions de dollars ont été alloués au deuxième appel de projets, qui s'est terminé à l’automne 2016.

Objectif

Contribuer à la croissance et au maintien des entreprises d'économie sociale par le soutien financier à des projets immobiliers qui concourent :

  • à la réalisation de leur mission;
  • à stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
  • à la qualité de leur environnement par des pratiques écoresponsables.

Clientèle visée

Les entreprises d’économie sociale ayant des projets de rénovation, de construction ou d’acquisition d’un bâtiment.

Les entreprises admissibles sont :

  • les organismes à but non lucratif,
  • les coopératives,

tels qu'ils sont définis dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

L'entreprise doit également démontrer qu'elle génère un minimum de 40 % de revenus autonomes tirés de ses activités économiques.

Projets admissibles

Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :

  • faire partie d’un plan d’expansion;
  • faire partie d’un plan de développement de l’offre de services;
  • être nécessaire au maintien des activités.

De plus, l’entreprise doit démontrer  :

  • que le projet est nécessaire à son développement entrepreneurial et à l’accomplissement de sa mission collective;
  • que plusieurs sources de financement ont été explorées pour compléter le montage financier nécessaire. Notamment l’entreprise devra avoir déposé une demande d’aide financière remboursable à au moins deux institutions financières et fournir une pièce justificative de la décision qu’elles ont rendue.

Les projets admissibles se divisent en trois volets :

  • Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou l’agrandissement d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet construction : la construction, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.

Foire aux questions

Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité, le déroulement de l'appel de projets et plus encore, consultez la foire aux questions.

Appels de projets

Le prochain appel de projets se tiendra du 5 septembre au 27 octobre 2017. Le guide sera disponible à ce moment. Visitez la page Nouveau cadre normatif du PIEC pour connaître les principaux changements apportés.

Le mercredi 26 juillet 2017