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"Comment accroître l'accès des entreprises d'économie sociale aux marchés publics?"

Publié par : Pôle de l'économie sociale de l'agglomération de Longueuil

Dans le cadre du programme de coopération France-Québec, une délégation de l’agglomération de Longueuil s’est rendue dans la ville et métropole de Rennes pour s’inspirer de leurs connaissances et de leurs pratiques en matière de dispositifs d’achat public responsable jouant un rôle de levier au développement de l’économie sociale. Rencontres d’élus et de gestionnaires municipaux, d’entreprises et de partenaires de l’économie sociale ont été au cœur de cette coopération dans le but de partager outils et expériences, de les documenter et d’évaluer leur adaptabilité dans le contexte règlementaire québécois. La délégation québécoise a pu compter sur l’expertise complémentaire de ses membres, soit de fonctionnaires responsables des approvisionnements (4) et de la vie communautaire (1), d’un dirigeant d’entreprise d’économie sociale ainsi que d’acteurs de développement de l’économie sociale (4), dont le Chantier de l’économie sociale et le TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire).

Les travaux de réflexion menés par la délégation ont permis de dégager quinze recommandations permettant aux municipalités ayant la volonté politique de soutenir l’économie sociale, dans le contexte législatif actuel, de traduire leurs convictions en directives claires et opérationnalisables.

L’accès aux marchés publics par les entreprises d’économie sociale représente un des objectifs du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 et ce rapport se veut un outil à la disposition des décideurs publics  pour faire de la commande publique un levier de développement socioéconomique des territoires.

Pour prendre connaissance des recommandations, consultez le rapport.


Le mercredi 7 juin 2017

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